Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SolairePratique.com
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 30 000€
Nom responsable   Lebrun
Prénom responsable   Jean-Pierre
Siège social   ZA Val de l'Aune
Code postal   72210
Ville   Roëzé-sur-Sarthe
Pays   France
Téléphone   +33 (0)2 43 87 56 57
E-mail   contact@solairepratique.com
Site web   www.solairepratique.com
Horaires d'ouverture   08H15-12H00 14H00-17H00
TVA intra-communautaire   FR35509438123
Siret   50943812300028
Code APE/NAF   4791B
Hébergeur du site   New Oxatis
Immeuble Acropolis
171 bis Chemin de la Madrague Ville
13002 Marseille
Directeur de publication   Lebrun Jean-Pierre
Préambule
Le site est la propriété de la SARL SolairePratique.com (ci-après dénommée "SolairePratique.com") en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur SolairePratique.com  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SolairePratique.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SolairePratique.com sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SolairePratique.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SolairePratique.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, SolairePratique.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai moyen, indiqué en jour ouvrés, sur le site au moment de la commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SolairePratique.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SolairePratique.com.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à SolairePratique.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SolairePratique.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste en colissimo suivi jusqu'à 30 Kg , voir par transporteur (type messagerie ou transporteur traditionnel) si jugé nécessaire par le vendeur, pour des raisons de volume et poids et/ou qualité de livraison . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou transporteur type messagerie si le vendeur juge que cela est nécessaire.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) état d'origine, y compris l'emballage, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (conditions nécessaires pour ne pas rentrer dans le cadre d'un procédure de retour abusif) à l'adresse suivante :

SARL SolairePratique.com
ZA Val de l'Aune
72210 Roézé sur Sarthe 
France

Des produits déjà utilisés avec impact visuel (exemple pompe de bassin mise dans l'eau) ne peuvent pas être repris. Assurez vous que les caractéristiques décrites correspondent bien à votre besoin avant l'utilisation du produit.

Mentionnez dans votre retour votre souhait d'échange ou remboursement et, pour notre information, la raison de votre demande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SolairePratique.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SolairePratique.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, le système CYBERPLUS PAIEMENT, vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPOLAIRE DE L'OUEST, dans un environnement hautement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros ne sont connus que de notre partenaire bancaire (BPO) et jamais par nous-même.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, SolairePratique.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SolairePratique.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SolairePratique.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LE MANS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

SolairePratique.com vous garantit que tous les produits sélectionnés font l'objet des meilleurs soins de fabrication.
Dans tous les cas SolairePratique.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SolairePratique.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Sauf information différente mentionnée dans le descriptif, la durée de garantie standard est de 1an. Sauf autre accord convenu avec le client, les retours pour analyse SAV sont à la charge du client.
Vous devez contacter le service client : 
au tél : 02 43 87 56 57 (heures ouvrées précisées ci_dessus)
ou de préférence par courriel à: service@solairepratique.com (réponse dans les 48 heures ouvrées)
pour obtenir l'autorisation de retour.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SolairePratique.com. De plus, SolairePratique.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
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